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Recepisse de carte de sejour caf

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales

  1. Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.)
  2. Le récépissé de demande de titre de séjour est remis à tout étranger admis à demander une première délivrance de titre de séjour ou le renouvellement d'un titre de séjour. Le récépissé est remis par la préfecture ou la sous-préfecture. Il semble que, dans certaines préfectures, le récépissé ne soit remis qu'à l'étranger en situation régulière, tandis que, dans d'autres préfectures, le récépissé est aussi remis aux étrangers en situation irrégulière
  3. Récépissé de demande de carte de séjour en France . En ce qui concerne les ressortissants algériens, ceux-ci sont autorisés à travailler si ils détiennent un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande, qu'il s'agisse d'une première délivrance ou d'un renouvellement, d'un des titres suivants : - certificat de résidence d'un an, vie privée et familiale.
  4. La délivrance de plus de deux récépissés pour un même titre de séjour, en première demande comme en renouvellement, ne devrait rester que très exceptionnelle. La circulaire du 5 janvier 2012 rappelle que le récépissé n'a pas pour finalité de permettre à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être admis au séjour en France de se maintenir régulière temporaire.

elle avec récépissé, demander titre Séjour et attend son premier titre de Séjour, je veux savoir que elle pouvez avoir apl? Quel titre demandez-vous ? Non pas de prestations familiales sans le premier titre de séjour. (sauf dans certaines conditions de durée du récépissé pour les réfugiés, asile , protection subsidiaire) Récepissé de la première demande de titre de séjour mention ' étudiant' et caf. Sujet initié par Kawtar, il y a 1 an - 2428 vues. Bonjour, Je voudrais si vous le permettez, savoir si le récepissé de la première demande du titre de séjour est valide pour un rembourssement auprès de la CAF. En effet je suis locataire depuis le mois de séptembre et je n'ai toujours pas reçu d'aide au. Le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de validité de trois mois renouvelable délivré dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire, accompagné de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la CNDA. La situation des travailleurs détachés. Les travailleurs détachés temporairement.

autorisations provisoires de séjour ; récépissés de demande de titre de séjour. La durée de validité des attestations de demande d'asile est prolongée de 90 jours (3 mois). L'accueil des. récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres, récépissé de demande de carte « reconnu réfugié », « étranger admis au titre de l'asile » ou de titre « bénéficiaire de la protection subsidiaire » avec la décision accordant cette protection, autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois, passeport monégasque. Le CCPL rappelle que le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour est un document DONNANT DROIT AUX PRESTATIONS A LA CAF (familiales, APL). Récemment, une personne a été mal renseignée à la CAF à ce sujet et a eu suspension de son APL, avec pression du propriétaire dans la foulée

ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans. Pour pouvoir percevoir des prestations familiales, vous devez : être en séjour régulier, résider en France, avoir au moins un enfant à charge résidant en France. Pièces à fournir : Vous devez présenter un des titres de séjour suivants : certificat de résident, récépissé de demande de. Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé.Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler

Récépissé de demande de carte de séjour : utilité - Oorek

Récépissé de demande de titre de séjour en France : Ce qu

  1. Bonjour, Ma situation est un peu particulière et j'aimerais savoir comment procéder. J'ai un récépissé de première demande de titre de séjour (je suis Canadien). J'attends depuis 5 mois que le titre soit prêt. Je travaille en France. Est-ce que je peux procéder à l'ouverture..
  2. Les récépissés de demande de renouvellement d'une carte de séjour accompagnés de la carte de séjour périmée permettent à leur titulaire de voyager à l'étranger et de revenir librement dans l'espace Schengen. Autorisation de travail. Il autorise rarement à travailler, SAUF pour certaines catégories d'étrangers. Les étrangers bénéficiaires d'un récépissé avec.
  3. Si vous ne le possédez pas, il vous faut faire une demande attestant de la délivrance de votre première carte de séjour auprès de la préfecture concernée qui met généralement environ 6 mois à vous fournir la dîte attestation ; la CAF vous paiera alors les allocs avec effet rétroactif au jour du dépôt de votre dde intiiale. Entretemps, adressez vous à votre assistante sociale pour vous venir en aide
  4. Tu donnes une photocopie de ton titre de séjour jusque le 2 septembre,et une photocopie de ton récépissé en attendant d'avoir le titre de séjour suivant. La caf va s'en doute t'envoyer un courrier ensuite pour te dire de ne pas oublier d'envoyer la photocopie de ton titre de séjour suivant, mais c'est tout

Saisine des services de l'État par voie électronique. Espace usager; Profil; Formulaires; Étapes. 1 3 Présentation; 2 3 Nature de la demande; 3 3 Validation; Demande de renouvellement de récépissé. Vous disposez d'un récépissé de demande de titre de séjour (1ere demande ou renouvellement) qui a expiré ou qui va expirer dans les quinze jours. Suivant. Annuler. Retour en haut de page. Un récépissé de demande n'est pas une carte et ne permet pas de demander le RSA. Votre présence irrégulière ne saurait permettre de vous octroyer des droits sociaux rétroactivement. Être titulaire de la carte de résident, ou avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf parent isolé) Si l'étranger dépose notamment sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa, s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français ou si, lorsqu'il est âgé de plus de 18 ans, il n'a pas été muni d'une carte de séjour dans les délais réglementaires, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 200 euros au. Faire une demande auprès de la CAF avec un récépissé de demande de titre de séjour . vous n'avez pas accès à cette question Cependant ces questions peuvent peut-être vous aider : Covid 19 : Prolongation exceptionnelle des droits au chômage et au RSA des bénéficiaires en fin de droits j'ai fait ma déclaration de ressource trimestrielle RSA le 2 avril (pour avril mai juin 2020), en. Liste exhaustive des titres de séjour permettant d'ouvrir des droits aux prestations, au Rsa et la prime d'activité en faveur de l'allocataire, de son conjoint et des enfants.....12 Actualités du Pôle Travail Social.....20 Contacts.....22 Cap sur l'info sociale - Caf de l'Isère - janvier 2017- Page 2 sur 23. LE POINT SUR LA LÉGISLATION Droits aux prestations et minima.

Ne vous déplacez pas en préfecture si vous n'avez pas de rendez-vous. Pour information : La durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoire de séjour et récépissés de demande de titre de séjour, qui ont expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois Caf titre de sejour expiré. Compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers est exceptionnellement prolongée de 6 mois. La prolongation initialement fixée.. Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation.

파리13구님의 이글루 : [프랑스] 체류증 Titre de sejourCarte de séjour: ça c’était avant… | Netité

Lorsque des ressortissants étrangers dont les Algériens sont autorisés à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de carte de séjour en France, le demandeur reçoit un document provisoire de séjour appelé récépissé, dès lors qu'il dispose d'un dossier complet. Ce document lui permet alors de séjourner régulièrement en France durant l'examen de son dossier par la préfecture (ou sous-préfecture), indique Maître Fayçal Megherbi. Récépissé de demande de titre de séjour. Le jour du dépôt de votre demande, si votre dossier est complet, un récépissé de demande de titre de séjour (ou une attestation de dépôt de votre dossier) vous sera remis. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l'instruction de votre demande La Cour administrative d'appel de Lyon vient de préciser, dans son arrêt du 24 octobre 2019, qu'une attestation de dépôt de demande de titre de séjour ne vaut pas récépissé. Une attestation de dépôt ne peut donc pas être considérée comme autorisant son titulaire à séjourner en France dans l'attente de l'instruction de sa demande de titre de séjour

Les principes du récépissé de demande de titre de séjour

  1. istratif) qui a omis de me remettre le récépissé d'examen de ma.
  2. Dans le projet de loi de simplification et d'accélération de l'action publique, le Gouvernement réaffirme son objectif de dématérialisation complète des demandes de titre de séjour et propose une suppression des récépissés pendant l'instruction des demandes, remplacés par des documents édités en ligne par les particuliers
  3. Récépissé de demande de titre de séjour. Le récépissé de demande de titre de séjour est un titre de séjour provisoire accordé pendant la durée du traitement de la demande de titre de séjour. Le récépissé permet de séjourner en France de manière régulière pendant l'instruction et l'examen de la demande de titre de séjour. Les récépissés sont remis par la préfecture.
  4. Les titulaires de carte de sejour ( 15 mai, 15 juin ) dont le titre est expire et qui sont bloqués à l etranger bénéficient de la prolongation eux aussi de la prolongation de six mois et seront rapatriés. Cordialement . Lien permanent; Signaler; Mariem yo. - Visiteur Le 16-05-2020 à 16:47. Bonjour, j'ai un récépissé de demande de titre de séjour qui a expiré le 6 mai et je suis.
  5. J'ai fais une demande au mois de mars et j'ai reçu un récépissé valable 3 mois, jusqu'au 10 juin. Ils m'ont dit que j'allais recevoir un sms quand mon titre de séjour sera prêt. Le problème c'est que je n'ai toujours rien reçu et le récépissé n'est plus valable. Je suis de nationalité roumaine. Pouvez-vous me donner un numéro de.

En tout état de cause, une fois la condition remplie de la détention d'un visa en cours de validité, la première demande d'une carte de séjour s'accompagne de la remise d'un récépissé par la préfecture (art. R.311-4 CESEDA) dont la durée de validité ne peut être inférieure à un mois (art. R.311-5 CESEDA) Le récépissé de la demande de première délivrance de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-11-1 n'autorise pas son titulaire à travailler, sauf s'il est délivré en application du II de cet article et que son bénéficiaire séjourne en France depuis au moins un an Caf recepisse titre de sejour - Meilleures réponses; Caf recepisse titre de sejour - Forum - Formalités et papiers; Titre de séjour non fourni CAF - Forum - CAF; Expiration du titre de séjour : APL refusé. - Forum - Aide au logement; Recepissé de demande de titre de séjour et Apl - Forum - CAF; Prime noel caf rsa - Conseils pratiques - RSA; 2 réponses. Réponse 1 / 2. Ben 12 juil. 2017. Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois.Cette mesure concerne les titres suivants qui auront expiré. Si la date d'expiration de votre récépissé est comprise entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 votre récépissé bénéficie d'une prolongation de 6 mois à compter de la date d'expiration de celui-ci. Aucune demande de renouvellement de récépissé ne sera traitée plus d'un mois avant la date de fin de validité

Recepissé de demande de titre de séjour et Apl - CAF

Admission exceptionnelle au séjour; Bénéficiaires d'une protection internationale; Bureau du séjour; Changement d'adresse; Demande de duplicata (suite à perte ou vol du titre de séjour) Étudiants étrangers; Mineurs devenus majeurs; Passeport-talent; Renouvellement de récépissé; Ressortissants britanniques et Brexi A carte de séjour (CDS) or titre de séjour is an official residency card in France that is now available upon the second year of living in France. The Service-Public.fr site has the official information about titres de séjour in French, what documents are required, and how much you must pay for them Ce récépissé est normalement valable 3 mois et il correspond à peu près aux délais demandés par la prefecture pour étudier votre dossier de renouvellement ou de première demande et éditer votre carte de séjour qui ressemblera à une carte d'identité française mais de couleur à dominante rouge Vous demandez le renouvellement de votre récépissé de demande de carte de séjour; Comment effectuer une démarche auprès du service des étrangers ; Vous demandez un duplicata ou la modification d'un titre de séjour; Liste des pièces à télécharger pour une demande de titre de séjour (demande concomitante ou non Selon ces conditions, vous pouvez aussi prétendre aux prestations de la CAF. Les cartes de séjour temporaire vie privée vie familiale ainsi que salarié peuvent être obtenu de plein dr. Généralités sur les cartes de séjour temporaires . Principe La carte de séjour temporaire peut porter différentes mentions, en fonction de la situation et de l'objet du séjour en France du demandeur.

Récepissé de la première demande de titre de séjour

Récépissé de demande de carte de séjour expiré . Signaler. Andeilson - 15 mars 2018 à 15:52 Ben - 15 mars 2018 à 20:27. Bonjour, Je suis brésilien, j'ai 25 ans et quand j'ai rejoint la France, j'avais 17 ans. Ma mère est mariée à un citoyen français, et j'ai obtenu le Récépissé de Demande de Carte de Séjour, valable du 18/10/2011 au 17/10/2016, et il est expiré. Je suis au. Si vous êtes détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Vous n'avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt La carte de séjour étudiant (ou : « carte de séjour temporaire mention « étudiant » ») est un titre de séjour qui s'adresse aux étrangers non européens qui souhaitent suivre des études sur le territoire français. Si vous disposez déjà d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'une carte de résident ou d'une carte de.

La préfecture vous remettra un premier récépissé de 6 mois renouvelable comportant la mention « reconnu apatride ». Ce récépissé vous donne le droit d'exercer la profession de votre choix. Ce récépissé sera renouvelé jusqu'à la remise définitive de votre carte de séjour L'administration vous délivrera un récépissé attestant votre demande de carte de séjour si vous remettez toutes les pièces demandées. D'autre part, vous serez convoqué par l'Office français de l'immigration et de intégration (OFII) pour une visite médicale à l'issue de laquelle un certificat vous sera délivré si vous répondez aux conditions sanitaires. Ce certificat devra être.

Carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale Valable un an Enfant mineur : Mes enfants mineurs n'ont pas à avoir de titre de séjour. Toutefois, s'ils sont âgés de 16 à 18 ans et souhaitent travailler ou bénéficier d'une formation professionnelle, ils peuvent demander un titre de séjour identique à celui qu'ils auraient une fois majeurs. Enfant majeur : Dans l. de demande de carte de séjour, récépissé de demande d'asile, documents d'une administration publique (préfecture, service social, établissement scolaire), documents émanant d'une institution privée (certificat médical, relevés bancaires présentant des mouvements etc.), écrits personnels incontestables (courriers, attestations de proches). Nature des liens avec la famille restée.

La protection familiale - Info droits étranger

  1. Le changement d'adresse sur un titre de séjour est-il obligatoire ? Oui ! Depuis le 6 mars 2017, les étrangers titulaires d'une carte de séjour ont l'obligation d'indiquer tout changement d'adresse. Cette obligation est prévue par l'article R.321-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  2. A 18 ans, j'ai fait une demande de la carte de séjour. Je suis un étudiant. Pour mes études, j'ai loué un logement chez un particulier. Actuellement, j'ai le récépissé. J'avais fait une demande d'aide au logement mais cela fait plusieurs mois que je ne reçois aucune aide (versement) de la part de la Caf. J'étais allé à la Caf pour savoir les rasions de l'absence du versement. Par la.
  3. imum d'un mois, permet de demeurer régulièrement en France durant l'instruction de votre dossier par la préfecture de votre lieu de résidence
  4. J'ai 21ans je suis actuellement en CDI et en attente du renouvellement de ma carte de séjour (qui est périmé depuis janviers 2015) j'ai donc en attendant des récépissé renouvelable tout les trois mois . J'ai toujours été en situation régulière en France depuis mes 6ans . Toutes les banques que j'ai contacté actuellement mon refusé l'ouverture d'un compte courant, même la banque.

Loi n°48-1042 du 30 juin 1948 modifiant l'ART. 2 DE L 461835 DU 22 août 1946 (situation des étrangers au regard des prestations familiales) qui ajoute un alinéa à l'article 2 spécifiant une condition de séjour régulier pour les étrangers, en renvoyant au statut et donc aux cartes de résident : « ordinaire » (3 ans), « privilégié » (10 ans) ou « temporaire » (1 an au plus. Bonjour, Mon conjoint vient d'avoir un récépissé de titre de séjour et d'ici quelques semaines il aura son titre de séjour en tant que père d'enfant français. Il est en train de postuler dans des boîtes d'intérim qui lui demandent sa carte vitale. Or... Pour le moment, il n'a q.. d'ancien combattant ou carte d'invalidité. son titre de séjour. titre de séjour en cours de validité. Si votre titre est valable un an, joignez l'attestation de la préfecture indiquant que la personne est autorisée à travailler depuis 5 ans (ou à défaut ses titres de séjour couvrant cette période). extrait d'acte de naissance certificat de l'OFII (ex Anaem) délivré dans le cadre. Récépissé de renouvellement de carte de séjour Etudiant, besoin d'informations. Bonjour Je pense avoir le même problème que tous . Alors moi je suis enfant de parent français et je suis rentrer en France par regroupement familial . Aujourd'hui j'ai reçu mon 3eme re Lundis, mardis et jeudis de 08H30 à 11H30 et de 13H30 à 15H30 Mercredis et vendredis de 08H30 à 11H30 Venir en sous-préfecture de Thionville avec le passeport, la précédente carte de séjour (si demande de renouvellement ou de modification), une copie du récépissé précédent et une photographie d'identité récente

Commune de Viriat, située dans l'Ain près de Bourg-en-Bresse. Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler ATTENTION : la durée de validité des documents suivants, qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 6 mois : visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour. Les attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 90 jours Demande de renouvellement de carte de séjour par un étranger en PDF. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de renouvellement de carte de séjour par un étranger » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Titres de séjour : la

Renouvellement des cartes de résident 10ans, récépissé, modification adresse, état-civil, duplicata. Mise à jour le 26/10/2020 . Renouvellement carte de résident de 10 ans ou Certificat de résidence algérien de 10 ans (au moins 2 mois avant la date d'expiration du titre en cours) Les cartes de résident restent valident pendant la période de 3 mois à compter de la date d. Je suis pacsée depuis 1 an avec mn copain français et je suis en situation irrégluliére , je viens de faire une demande d'un titre de séjour. J'ai désormais un récépissé de 6 mois. Je voudrais savoir si je peut demander la carte vital ou pas ? J'ai essayé de renouveler ma carte AME (CPAM Bobi.. Les conditions de délivrance de ce récépissé sont les suivantes : être titulaire d'un titre de séjour (visa long séjour + vignette OFII ou Carte de Séjour Temporaire ou Certificat de Résidence Algérien) en qualité d'étudiant qui expire avant le15/09/2019 inclus, être titulaire d'un passeport en cours de validité Votre passeport ou autre justificatif d'identité (titre de voyage, carte consulaire, permis de conduire, etc.) Votre récépissé de demande de titre de séjour arrivant à expiration; Une photographie d'identité conforme. En cas de changement de situation. Si vous avez changé d'adresse, de numéro de téléphone, de situation familiale ou professionnelle, vous pouvez fournir les. Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariat

PARIS À TOUT PRIX - Infographiste cinéma - 2013 | Antonio

Vous détenez un visa long séjour ou un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter » Vous venez d'avoir 18 ans et êtes arrivé en France lorsque vous étiez mineur; Vous êtes déjà en France et souhaitez déposer une première demande de carte de séjour I have applied for carte de sejour, previously I had 1 year student visa so this is my first card but in the receipt it says<<< A demande le renouvellement de son titre de sejour dont la validite expire le 01/09/2020. Ce recepisse n'est valable qu'accompagne de ce titre (Visa de long sejour valant TS) >>>Will I be able to return to france without any problem Vous avez un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour et la CAF vous dit Vous n'avez pas droit aux allocations familiales et logement car il nous faut la carte. C'EST FAUX Le récépissé de demande de renouvellement suffit ainsi que la liste des documents prévus par l'article D512-1 du code de la sécurité sociale : « L'étranger qui demande à bénéficier. La carte de séjour temporaire peut porter différentes mentions, en fonction de la situation et de l'objet du séjour en France du demandeur. Ce peut être une carte mention salarié par exemple s'il a obtenu l'autorisation d'exercer une activité salariée en France ou une carte mention vie privée et familiale, s'il justifie en France d'attaches personnelles et familiales. Dans un. Une fois ce rappel effectué, le Tribunal a considéré qu'il résulte de ces dispositions que l'étranger qui sollicite, pour la première fois ou à titre de renouvellement, une carte de séjour a le droit, s'il a déposé un dossier complet, d'obtenir un récépissé de sa demande qui vaut autorisation provisoire de séjour et autorisation de travail dans le cas où la demande.

Site Internet de la Préfecture de Police - Renouvellement

Rdv renouvellement titre séjour et CAF [Résolu] - Droit

une copie lisible recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ; une copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas ; un relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice), établi à votre nom ; l'attestation de loyer ou de résidence, jointe. Carte de séjour temporaire « salarié », « travailleur temporaire » (sauf pour les détachés) Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention «a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire» Autorisation provisoire de séjour; Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation. Sous menu de navigation. Titres de séjour pour les étrangers Renouvellement de visa long séjour; Renouvellement tire de séjour - carte après 2011; Renouvellement tire de séjour - carte avant 2011; Recepisse; Première demande de titre de séjour; Première demande de titre de séjour pour réfugié et protégé subsidiair

Récépissé de demande de renouvellement de séjour = Droit

  1. Cette carte de séjour est d'une durée de 12 mois et elle n'est pas renouvelable. Le régime de cette carte est calqué sur celui de l'autorisation provisoire de séjour pour les étudiants diplômés. L'étranger peut chercher et exercer un emploi en relation avec ses études ou recherches dont la rémunération doit correspondre au niveau de diplôme et être supérieure à un seuil.
  2. Régulièrement, les ressortissants étrangers qui demeurent dans l'attente de la délivrance ou du renouvellement de leur titre de séjour sont confrontés à la question de savoir s'ils peuvent voyager à l'étranger muni d'un récépissé de demande de carte séjour ou d'une autorisation provisoire de séjour
  3. En raison de l'état d'urgence sanitaire, afin de sécuriser la situation des ressortissants étrangers en situation régulière, les autorités françaises ont pris des mesures de prolongation automatique de certains documents de séjour.Les porteurs de ces documents prolongés sont invités à télécharger les documents joints et de les présenter avec leur document expiré pour faire.
  4. Bonjour, mon titre de séjour actuel (mention recherche d'emploi / création d'etreprise valable un an) expire le 13 novembre 2020. J'ai envoyé à la préfecture par courier RAR ma demande de titre de séjour visiteur que la préfecture a reçu le 16 septembre. Vu qu'il n'y a plus d'accueil physique à cause du Covid, je leur ai adressé un mail en leur demandant un récépissé. Ils m'ont.
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La carte de séjour « UE-membre de famille-toutes activités professionnelles » est de la même durée que celle qu'obtient le membre de famille européen qu'ils accompagnent ou qu'ils rejoignent ET elle ne peut pas être inférieure à 5 ans. Lorsque ce ressortissant n'exerce pas d'activité professionnelle, les membres de famille justifient en outre des moyens dont celui-ci. Vous pouvez recevoir automatiquement une carte de résident 10 ans si : Vous êtes l'enfant d'un Français, êtes sous sa charge, avez moins de 21 ans et êtes titulaire d'un visa long séjour. Vous êtes parent, grand-parent ou beau parent d'un Français dont vous avez la charge. Vous êtes titulaire d'un visa long séjour Droit de la caf titre demande de carte de sejour Par AZEL, le 26/03/2010 à 21:01 Madame, Monsieur, J ai besoin de votre aide concernat mes droits de la caf j ai eu un Récépissé de demande de titre de séjour de 3 mois le mois 12/2009 Ce document, dont la durée de validité est au minimum de 3 mois, me permet de travaille Opérations diverses : renouvellement de récépissé, duplicata, DCEM, changement d'adresse Mise à jour le 05/11/2020 A compter du 15 juin 2020, ces démarches s'effectuent uniquement à travers une saisine des services de l'Etat sous forme électronique Maintenant, le récépissé a déjà expiré à peu près 6 mois, et j'ai toujours pas reçu le titre de séjour et le nouveau récépissé. Pendan ce temps là, les préfectures m'a demandé de compléter le dossier 3 fois. Et je l'ai tout complété fin février 2018. Je demande également le récépissé et lui envoyé des dossiers. Mais en fait j'ai reçu aucune réponse. J'aime.

2 - L'obtention de la carte de séjour. Il faut dans un premier temps se rendre à la préfecture avec la décision de l'OFPRA ou de la CNDA reconnaissant le statut de réfugié afin de demander votre titre de séjour. Il vous sera remis un récépissé renouvelé à chaque fois que nécessaire tant que la carte n'a pas été fabriqué, que vous n'aurez pas fourni l'acte de naissance. Récépissé de demande de carte de séjour - Très Urgent -. Bonjour mes frères et soeurs, El hamdou Lillah, ma femme veint d'avoir son premier récépissé de demande de carte de séjour, suite à une demande de regroupement familial accepté par le Préfet. (je suis residan Carte de résident à l'exception de celle portant la mention de retraité, Carte de séjour temporaire, Certificat de résidence de ressortissant algérien, Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus, Récépissé de première demande de carte de séjour d'une durée de validité supérieure à 3 mois carte de séjour de l'hébergeant (la carte de séjour de l'hébergeant doit indiquer la même adresse). Pour la délivrance d'une carte de résident, vous devrez produire également : Si vous les avez : les attestations de formation délivrées par l'OFII dans le cadre de la signature de votre Contrat d'Intégration Républicaine (sauf pour le

Avec Pôle Emploi, sur présentation de la convocation, ils m'ont donné jusqu'au lendemain de la date de retrait de mon titre de séjour pour présenter la nouvelle carte. Pour la CAF, j'avais envoyé un courrier avec les 2 documents. à ce jour, ils n'ont pas été pris en considération. j'ai donc pris rendez vous et j'ai été aujourd'hu Récépissé. Vous avez une demande de titre de séjour en cours d'instruction par les services de la préfecture. demandez le renouvellement de votre récépissé; Attention : merci d'effectuer votre demande au plus tôt 7 jours avant la date d'expiration de votre récépissé actuel. Toute demande de renouvellement déposée avant fera l. foyer de nationalité étrangère nées hors de titre de séjour** en cours de validité ou visa long séjour valant titre de: France séjour ou, en l'absence d'un de ces documents, carte de ressortissant d'un état de l'UE ou de l'EEE* ou carte du combattant (avec photo) ou livret de circulation

France : Le titre de séjour pluriannuel adopté par l&#39;assembléeeRegulations TogoMarzouki publie une copie de sa carte de résident en

Video: Renouvellement de récépissé / APS / Titre de séjour

Bonjour, J'ai mon récépissé de demande de carte de séjour et je souhaiterai savoir si je peux obtenir une carte vitale, où un numéro de sécurité sociale avec ce document. Merci. Bonne journée. Bon courag Une amie a moi, marié avec un homme en situation irrégulière, (ils ne travaille pas tous les deux), a falsifié la date sur son récépissé de carte de séjour et l'a donné a la caf, afin de percevoir l'APL. La caf a suspendu les paiements, ils n'avaient reçu aucun paiement jusqu'alors, que risque..

pièce d'identité des parents (carte d'identité nationale, carte de séjour si en situation régulière) les 3 derniers bulletins de salaire des parents, l'avis d'imposition (toutes les pages), l'attestation de la CAF Pour les jeunes majeurs entrés mineurs isolés sur le territoire françai Attention : Pensez à faire la copie de vos récépissés et de vos cartes de séjour temporaire pour vos démarches administratives (CAF, CROUS ). Aucune attestation ne sera délivrée. Title: renouvellement CARTE DE 10 ANS (voie postale) Author: LEMOINECE Created Date: 2/12/2014 1:31:56 PM. je profitais de la CAF autant qu'étudiant,suite a un problème je me suis retrouver sans papiers et donc la Caf me rembourser plus la somme chaque mois.Apres avoir déposer une demande exceptionnelle au séjour,j'ai eu un récépissé de la préfecture,je l'ai déposer a la CAF.ils m'ont demander une attestation couvrant la periode de 15.05.12 au 26.08.13,la prefecture ou j'ai deposer ma.

Attention : Pensez à faire la copie de vos récépissés et de vos cartes de séjour temporaire pour vos démarches administratives (CAF, CROUS ). Aucune attestation ne sera délivrée. 2.2 ETUDIANT entré en France sous couvert d'un visa « mineur scolarisé » (art. L. 313-7 du CESEDA, titre III de l'accord franco Vous arrivez en France : Vous avez un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : il est inutile de vous rendre à la préfecture.Démarche obligatoire : vous devez valider votre visa sur ce lien Sinon, pour toute demande de titre de séjour étudiant: à titre expérimental, téléprocédure : cliquer sur ce lien. L'attestation de prolongation d'instruction délivrée à l'occasion. (CAF - Allocations familiales - RSA) BANQUE Quand vous avez le statut, le récépissé de protection internationale ou de demande de carte de séjour vous autorise à travailler et ouvre vos droits civils et sociaux (sauf pour le logement social, le titre de séjour est obligatoire). En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident de 10 ans, renouvelable de plein droit. En.

Prise de rendez-vous étudiants étrangers (hors

Par securite, ils ne font pas de paiement tant que la premiere carte de sejour n'est pas en main. Pas sur la base du recepisse. Par contre ils paient des que la personne est declaree, ils font la regularisation de ce qui etait du des que la carte est presentee. Je ne comprends pas pourquoi ils ne le disent pas tout simplement au guichet. Répondre Citer. L. LutinDesBois. 2 février 2019 10:12. Récépissé de demande de carte de séjour - Très Urgent -. Salam alikoum je commence par répondre au tunisien qui souhaiterait que sa femme parte au bled. effectivement, il ne faut surtout pas y aller. je parle de mon expérience à moi, j'ai un récépissé pour une p Si c'est un récépissé de renouvellement de titre de séjour, vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité. Si la date de validité du récépissé est expirée, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d'origine Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l'État, des actions et publications de l'État, du corps préfectoral, visite de la préfectur

1/ Vous devez faire demande une demande de carte « RECHERCHE D'EMPLOI » AVANT l'expiration de votre titre de séjour, en suivant la procédure indiquée ci-dessous. 2/ Un récépissé vous est remis après réception du dossier par la Préfecture. 3/ Dès que vous fournissez le diplôme requis, la carte de séjour est lancée en fabrication Première demande carte de sejour. Bonjour a toutes et a tous 3wacher mabrouka Je poste ici car je veux avoir le maximum d'informations Je vais déposer la demande de carte de sejiur d'un an conjoint de français a la préfecture d'Evry Je suis arrivée En cas de perte de perte ou de vol, fournir la déclaration établie par le Commissariat de Police ou la Gendarmerie. Un récépissé sera délivré par la Préfecture uniquement sur présentation d'une demande de l'employeur ou Assédic, CAF, etc. Le délai d'établissement de la carte varie entre 4 et 8 mois Récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité comportant la mention n'autorise pas son titulaire à travailler. Pour les enfants, attestation assurance maladie, attestation CSS, carte mutuelle ou attestation RSA. S'abonne Le récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour, qu'il s'agisse d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident, est accepté pour le versement des prestations sociales prévues au code de la sécurité sociale, ainsi que pour l'accès à un logement social, dans les conditions telles que prévues par le code de la construction et de l'habitat. Il n'apparaît.

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