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Institutions bruxelloises

Les institutions bruxelloises - OpenEdition Journal

2Les institutions belges et bruxelloises ont été créées sur la base de la frontière linguistique fixée en 1963 (la question restant posée de l'éventualité de modifier cette frontière), d'un règlement territorial de l'emploi des langues (assorti d'exceptions le long de la frontière et autour de Bruxelles) et de la séparation systématique des deux grandes communautés linguistiques Les institutions belges et bruxelloises ont été créées sur la base de la frontière lin- guistique fixée en 1963 (la question restant posée de l'éventualité de modifier cette frontière), d'un règlement territorial de l'emploi des langues (assorti d'exceptions le long de la frontière et autour de Bruxelles) et de la séparation systématique des deux grandes communautés linguistiques. Bruxelles est un élément essentiel du compromis à la belge relatif à la. Constats Le statut actuel de Bruxelles n'est pas le résultat d'un choix délibéré. Il ressemble en cela à celui de la Belgique en général : personne ne l'a voulu tel qu'il est, personne ne trouve qu'il représente une solution souhaitable. Les institutions belges et bruxelloises ont été créées sur la base de la frontière linguistique fixée en 1963 (la question restant. La zone principale d'implantation des institutions européennes englobe le quartier Léopold et le quartier du rond-point Schuman. Elle est délimitée par la petite ceinture, la rue Stévin, le Parc du Cinquantenaire et la rue du Trône. Elle forme la principale concentration de bureaux en Région de Bruxelles-Capitale L'institution compétente pour les matières de la Communauté française de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommée «la Commission communautaire française», a pour organes le groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et un collège composé des deux membres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale appartenant au groupe linguistique français

(PDF) Les institutions bruxelloises Pascal Delwit

  1. La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises comporte de nombreuses références à d'autres législations, ce qui impose de fastidieux allers-retours de lecture. La présente coordination officieuse a pour but de remédier à cette difficulté et d'assurer une lisibilité optimale de ce texte fondamental
  2. Dans ce cadre, de l'argent provenant de Flandre est en effet actuellement transféré aux régions Wallonnes et Bruxelloises (attention, dans l'histoire de la Belgique, la région Wallonne n'a pas toujours été plus pauvre que la Flandre). En dehors de ce mécanisme de solidarité entre régions et institutions, il y a également une solidarité au niveau de la sécurité sociale. La.
  3. La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises prévoit en effet que les membres des deux groupes linguistiques, c'est-à-dire les 89 députés régionaux bruxellois, forment ensemble l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. La présidence, le Bureau et le Bureau élargi de l'Assemblée réunie et leurs fonctions, ainsi que les services de.

Les institutions bruxelloises

Les institutions européennes à - Région bruxelloise

  1. Pour Olivier Chastel, il est temps d'oser réformer les institutions bruxelloises. Le MR rappelle qu'il a déjà fait des propositions en la matière et que c'est l'intérêt des citoyens bruxellois qui doit primer. C'est en ce sens que le président du MR se dit prêt à discuter de l'avenir des institutions bruxelloises
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  3. COVID-19 : PLUS DE 34 MILLIONS € DE SOUTIEN FINANCIER AUX INSTITUTIONS BRUXELLOISES Depuis le début de la crise du coronavirus, les institutions agréées et financées par Iriscare ont été fortement impactées. Le gouvernement bruxellois a donc mis en place plusieurs mesures afin de soutenir le secteur des soins de santé bruxellois
  4. Covid-19 : 34 millions € pour les institutions de soins bruxelloises 02/12/20. Guide Social. Bruxelles a versé au total plus de 34 millions € pour soutenir le secteur des soins de santé pendant cette pandémie. Voici comment cette somme a été répartie entre les institutions. Le gouvernement bruxellois a mis en place une série de mesures de soutien financier à ses institutions de.

Belgique: Loi spéciale relative aux institutions bruxelloises

Les institutions bruxelloises de soins de santé auront bénéficié de plus de 34 millions dans le cadre du plan de relance et de différentes mesures de soutien. C'est ce qu'indique Iriscare Pour cet épisode de l'Actualité en 3D, Julien et François reçoivent Jean-Paul Nassaux, historien et politologue de formation et collaborateur scientifique du CRISP. Jean-Paul Nassaux est un spécialiste des institutions bruxelloises et c'est précisément ce thème que nous tenterons de décrypter avec lui. Dans quelles conditions la Région bruxelloise est-elle née Les institutions bruxelloises intéressées sont d'ores et déjà invitées à s'inscrire via le formulaire en ligne. Au quotidien, Iriscare met tout en œuvre pour apporter le meilleur soutien à ses institutions. Il est essentiel de permettre aux institutions d'aide et de soins bruxelloises de continuer à travailler en toute sécurité On ne retiendra ici que les groupes reconnus comme tels par les institutions européennes. Les représentations bruxelloises apparaissent comme des relais des positionnements de leurs organisations respectives en Turquie : reflet d'atermoiements nationalistes pour l'IKV et la TOBB, fer de lance d'une stratégie européenne offensive pour la TÜSIAD. 25Jusqu'à 1999 au moins, le. (Belga) Différentes institutions bruxelloises de soins de santé auront bénéficié, à terme, de plus de 34 millions d'euros dans le cadre du plan de relance et de différentes mesures de soutien, a..

DERNIÈRE LIVRAISON DE MATÉRIEL DE PROTECTION À DESTINATION DES INSTITUTIONS BRUXELLOISES Depuis le début de la crise sanitaire, Iriscare distribue régulièrement du matériel afin de soutenir les services et institutions bruxelloises. Ce 16 décembre, la dernière livraison a été effectuée Découvrez sur decitre.fr Les institutions bruxelloises - Leur position dans la structure fédérale de l'Etat, leur organisation, leur fonctionnement et leur financement par Patrick Vanleemputten - Collection droit et justice - Librairie Decitr Les institutions bruxelloises - leur position dans la structure federale de l'etat, leur organisation, leur fonctionneme par Charles Picqué aux éditions Anthem Les institutions bruxelloises. leur position dans la structure fédérale de l'eta, Vanleemputten p., Bruylant. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction

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Loi spéciale relative aux institutions bruxelloises Livre premier. Dispositions prises en application de l'article 107quater de la Constitution Titre premier. Dispositions préliminaires Art. 1er. Il y a pour la Région bruxelloise, visée à l'article 107quater de la Constitution, ci-après dénommée la Région de Bruxelles Le Parlement et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n'ont été créés qu'à l'occasion de la réforme de l'État de 1988-1989. (La Région flamande et la Région wallonne disposent de ces institutions depuis 1980). La cinquième réforme de l'État a introduit d'importantes modifications en ce qui concerne les institutions bruxelloises Que vous soyez entrepreneur.e, start-up, scale-up, PME, grande entreprise, de Bruxelles ou d'ailleurs , hub.brussels, l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise, vous offre une foule d'outils et de conseils gratuits pour appuyer la réussite de votre projet Les institutions bruxelloises doivent être drastiquement simplifiées et modernisées : Moins de structures, moins de politiques, mois de dépenses publiques ?..

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Avant d'analyser les institutions bruxelloises, l'auteur a, logiquement, rappelé succinctement l'évolution des structures fédérales. Il a ensuite procédé à une analyse systématique des institutions bruxelloises dont l complexité a pu faire dire à certains observateurs qu'elles tenaient parfois du surréalisme. L'ouvrage vient à son heure pour permettre d'y voir clair. Les. Avant d'analyser les institutions bruxelloises, l'auteur a, logiquement, rappelé succinctement l'évolution des structures fédérales. Il a ensuite procédé à une analyse systématique des institutions bruxelloises dont l complexité a pu faire dire à certains observateurs qu'elles tenaient parfois du surréalisme. L'ouvrage vient à son heure pour permettre d'y voir clair. Patrick Van. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation des ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Une prime de 985 euros au personnel des institutions de soins bruxelloises. Vue en plein écran. Le ministre-président bruxellois Rudi-Vervoort (PS). ©Photo News . 26 novembre 2020 Aujourd'hui à 16:12. Le gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi d'octroyer au personnel du secteur d'aide et de soins bruxellois une prime d'encouragement de 985 euros bruts équivalente à celle accordée au. La loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises organise trois Commissions communautaires : la Commission communautaire française (COCOF), institution francophone compétente pour les matières de la Communauté française en région de Bruxelles-Capitale ; la Commission communautaire flamande (VGC), institution néerlandophone compétente pour les matières de la.

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Institutions bruxelloises. Agrandir l'image. L'action du FDF dans les Régions et Communautés (1971-2014) - II. Institutions bruxelloises. Courrier hebdomadaire n° 2260-2261, par C. Lanneau, 61 p., 2015. Plus de détails . Référence : CH2260-2261. Tweet Partager . Envoyer à un ami *: *: * Imprimer cette fiche produit. Les institutions européennes accordent une place exorbitante à la bureaucratie au détriment du pouvoir politique. Intervenant à tous les stades du processus de décision, ces fonctionnaires concentrent l'attention des lobbys. Faute de règles précises dont l'application serait effectivement contrôlée, la vie bruxelloise voit aussi se multiplier les conflits d'intérêts, tant chez. L'article 12, § 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, abrogé par la loi spéciale du 16 juillet 1993, est rétabli dans la rédaction suivante : § 3. Nonobstant l'article 24bis, § 2, 3°, de la loi spéciale, le membre du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale nommé par le Roi en qualité de ministre ou de secrétaire d'Etat fédéral et. - Spécificités des institutions bruxelloises ; - Institutions locales (communes). Autant que possible, le cours sera alimenté par des exemples tirés de l'actualité politique. Activités d'apprentissages prévues et méthodes d'enseignement: Le cours magistral est accompagné d'une présentation powerpoint dont les diapositives sont rendues disponibles. Des exemples d'actualité sont. Apprendre la définition de 'bruxelloises'. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples d'utilisation de 'bruxelloises' dans le grand corpus de français

Cette institution bruxelloise flamande correspond, dans ses buts, à celle des francophones, mais fusionnée plus étroitement avec la région flamande au point d'avoir, avec celle-ci, une administration unique. Alors que, du côté francophone, les deux administrations sont séparées, même si elles obéissent à des pouvoirs étroitement associés. Autour des dix-neuf communes, l. Compétences. La Commission communautaire flamande est compétente sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières communautaires relatives aux institutions unilingues qui ressortent exclusivement de la Communauté flamande [1].. Elle jouit de la compétence d'un pouvoir organisateur [2] et dispose d'un pouvoir règlementaire. Elle est soumise à la tutelle de la. Les institutions bruxelloises; Auteur: Delwit, Pascal: Informations sur la publication: Brussels studies, 9, 1, page (13-35) Statut de publication: Publié, 2009: Sujet CREF: Institutions politiques comparées: Mots-clés: Bruxelles, institutions, vie politique: Langue: Français: Identificateurs: urn:issn:2031-0293 : Documents en relation. DI-fusion «Le Covid menace la place de parti leader.

Quelles sont les institutions fédérales ? - Bruxelles-

Le fonctionnement - Brussels Parlemen

Robert Van Craen est le patron de la Brasserie Verschueren à Saint-Gilles, véritable institution bruxelloise. Née en 1880, les lieux ont servi de local clandestin de la Résistance pendant la. La mise en place et la gestion d'outils de référence, avec le portail opendatastore.brussels, point d'entrée unique vers les jeux de données ouvertes des services publics bruxellois et de leurs partenaires, ou encore l'intégrateur de services Fidus, gestionnaire légal des échanges électroniques de sources authentiques pour les institutions bruxelloises Des institutions bruxelloises du siècle passé ? Laisser une réponse Suite au commentaire critique publié sur le blog par Robert Manchon (CGSP) à propos des institutions bruxelloises, Alain Maskens nous fait parvenir son point de vue détaillé sur les compétences multiples des 7 (sept!) « gouvernements » bruxellois que nous nous étions permis de mettre en question

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Etude salariale - Institutions bruxelloises ressortissant

  1. Institutions bruxelloises: Language : French: Author, co-author : Lanneau, Catherine [Université de Liège > Département des sciences historiques > Hist. de la Belgique et de ses relat. internat. (19è et 20è) >] Publication date : Aug-2015 : Journal title : Courrier Hebdomadaire du CRISP: Publisher : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (CRISP) Issue/season : 2260-2261.
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  4. L?gendes Bruxelloises - Livre - Les Légendes Bruxelloises de Victor Devogel (avec des illustrations de C.-J. van Landuyt) furent publiées pour la première fois en 1890 puis régulièrement, tout au long du XXe siècle.Du Manneken Pis, le plus ancien bourgeois de Bruxelles en passant par saint Géry - la terreur des dragons, la légende de sainte Gudule - patronne de Bruxelles, le Herkenbald.
  5. d'institutions bruxelloises du secteur de la toxicomanie se rassemblent périodiquement en groupes de travail afin de discuter de leurs projets respectifs. Un de ces groupes de travail est centré sur la problématique des (dites) nouvelles drogues de synthèse (NDS)2. Parmi les populations âgées de 15 à 30 ans, les NDS représentent aujourd'hui une part importante de la consommation de.

COVID-19 : plus de 34 millions € de soutien financier aux

et l'article 28, alinéa ler de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises . Les articles (34, 35, §§ 1 et 2, 36, 37, 38 à 42, (l'article 41 excepté), 44 à 46 (48 et 48bis) de la loi spéciale sont applicables à la Région de Bruxelles-Capitale » La Commission communautaire commune française (ou COCOF) qui s'occupe des institutions bruxelloises qui relèvent des compétences communautaires et qui sont considérées comme unilingues françaises dans leur organisation (établissement scolaires et d'enseignement supérieur ; institutions culturelles) Cette institution bruxelloise a investi le cœur du quartier d'Ixelles il y a 37 ans déjà, depuis 1882. Parmi toutes les spécialités belges que l'on retrouve au menu, il y a évidemment les moules cuisinées à toutes les sauces : curry, à la crème, à l'estragon, à la Grimbergen blonde ou encore au « vieux Bruxelles », la spécialité de la maison qui fait honneur à la cuisine.

Région bruxelloise - Les institutions régionale et

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Par ailleurs, la Loi spéciale relative aux institutions bruxelloises du 12 janvier 1989 précise ce qui suit: Article 1 er. Il y a pour la Région bruxelloise, visée à l'article 107quater de la Constitution, ci-après dénommée la Région de Bruxelles-Capitale, un Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et un Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommés le. d) L'exercice d'une partie des compétences de la Communauté française à Bruxelles a été transféré à une institution francophone intra-bruxelloise, la Commission communautaire française. e) L'exercice des compétences de la Communauté flamande à Bruxelles a été délégué à une institution flamande intra-bruxelloise, la Vlaamse Gemeenschapscommissie

L'accès aux documents administratifs et aux informations environnementales des institutions bruxelloises est facilité et harmonisé, ce qui devrait accroître la transparence administrative des différentes autorités bruxelloises Je crois que nous aurons intérêt à veiller à la stabilité des institutions bruxelloises. Car quand le pays est dans la tourmente, on sait que c'est très vite Bruxelles qui est exposée, c'est ce que nous avons préservé tout au long de la législature écoulée, je suis prêt à refaire le travail de stabilité des institutions bruxelloises, finalement dans l'intérêt supérieur.

Les nouvelles institutions bruxelloises - CRISP asb

La FEDITO BXL asbl, Fédération bruxelloises des institutions pour toxicomanes, aura le plaisir de vous accueillir, jeudi 26 mars 2020, au Parlement Bruxellois, pour sa journée d'étude annuelle « Drugs in Brussels ». Events 31 janvier 2020. En Belgique, la moitié des détenus incarcérés pour faits de drogue . La part des personnes incarcérées pour des délits de drogue a augmenté. Les institutions bruxelloises après la 4ème réforme de l'Etat expliquées par Marc Uyttendaele; Auteur: Uyttendaele, Marc: Informations sur la publication: RTBF: Statut de publication: Publié, 1993-02-22: Sujet CREF: Droit constitutionnel: Note générale Vlaams Belang présent aux conseils d'administration d'institutions culturelles bruxelloises. Cet article n'est pas disponible en français. June 04, 2019. En raison des résultats des élections du 25 mai, des membres élus du parti d'extrême droite Vlaams Belang se retrouvent dans certains conseils d'administration d'institutions culturelles bruxelloises. Le Cultuurpact Cela nous ramène. L'accord du Lombard, le 28 avril 2001, modifie les institutions bruxelloises. Il augmente le nombre de sièges au parlement bruxellois, notamment dans le but d'attribuer une représentation. Noté /5. Retrouvez Les institutions bruxelloises : Leur position dans la structure fédérale de l'Etat, leur organisation, leur fonctionnement et leur financement et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio

Or, il n'est pas impossible qu'un jour ou l'autre, le Vlaams Belang, qui n'a jamais caché son intention de tout faire pour bloquer le fonctionnement des institutions bruxelloises, conquière un jour la majorité des sièges au sein du groupe linguistique néerlandophone La création, en 1989, des institutions de la région bruxelloise a donné une autre configuration au débat et quasiment fait taire les partisans de la fusion des instances régionales et communautaires Santhea est une fédération patronale d'institutions de soins de santé wallonnes et bruxelloises, du secteur public ainsi que du secteur privé non confessionnel et non commercial. En savoir plus. Nos valeurs. La liberté de choix. pour tous. Santhea défend le droit de chacun à choisir librement l'institution dans laquelle il souhaite recevoir des soins de santé ainsi que le praticien.

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TY - JOUR. T1 - Premières réflexions sur la réforme des institutions bruxelloises. AU - Amez, Frédéric. PY - 2002. Y1 - 2002. M3 - Article. SP - 7 Pour nos entreprises bruxelloises, c'est sans conteste le plus grand marché unique où exporter leurs biens et leurs services, tout en bénéficiant d'échanges commerciaux favorisés. les regions. Europe de l'Est Europe de l'Est. Europe de l'Ouest Europe de l'Ouest. Europe du Sud Europe du Sud. Nos événements. Mode & Design 18.01 - 24.01 2021 Exposez sur notre stand collectif à. Vous êtes ici : Accueil / Législation / DocLegis / Décret et ordonnance conjoints de 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises Les institutions bruxelloises sont complexes. Trop complexes. La plupart des citoyens bruxellois ne connaissent ni ne comprennent les institutions qui les gouvernent, ce qui pose un problème démocratique et d'éloignement entre citoyens et politiques. Par ailleurs, les processus décisionnels s'avèrent trop souvent particulièrement longs et fastidieux. Que l'on pense, par exemple, à. (Belga) Les représentants huit partis réunis autour du formateur Elio Di Rupo se sont quittés vendredi vers 19 heures. Ils ont consacré la journée au volet justice du chapitre transferts de.

Institutions bruxelloises : le MR est prêt à les réforme

Rapport de commission - 144 (2018 - 2019) - N° 2. Règlement d'ordre intérieur - Projet de décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises Les institutions bruxelloises - Patrick Vanleemputten. Au carrefour des tensions de la société belge, Bruxelles a vu son statut nécessairement façonné par réfé Depuis le début de l'épidémie, les Commissions communautaires commune (Cocom) et française (Cocof) ont distribué plus d'un million de masques dans les institutions de soins bruxelloises.

Comment les acteurs culturels perçoivent le musée KanalCOPA-COGECA Bruxelles : Le Directeur de l’UGVC éluPhotoPeterCICWEB Accueil« Europa », la nouvelle maison de l’Union européenne à

institutions bruxelloises - Traduction anglaise - Lingue

D epuis le début de l'épidémie, les Commissions communautaires commune (Cocom) et française (Cocof) ont distribué plus d'un million de masques dans les institutions de soins bruxelloises, indique jeudi Iriscare, l'administration bruxelloise en charge de la santé. Ces masques sont devenus une denrée très précieuse en cette épidémie de coronavirus La publication et l'entrée en vigueur des ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune sont réglées par les articles 8, 32 et 33 et les articles 69, alinéa 2, et 73, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises En tant qu'outil d'aide à la décision, l'IBSA met son expertise à disposition d'autres institutions bruxelloises. Ainsi, l'IBSA a fourni, en 2013, un support technique et/ou méthodologique à diverses institutions bruxelloises (qu'elles soient régionales, communautaires ou communales) dans le cadre de projets spécifiques Publié le 10/05/2019 À 06H30. Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement L'Usine Nouvelle - édition Abonné Focus sur le petit monde des lobbies, clé du processus.

Covid-19 : Plus De 34 Millions € De Soutien Financier Aux

La participation citoyenne, associative et universitaire est indispensable pour que l'ensemble des Bruxelloises et Bruxellois puisse connaitre, s'approprier et influer dans la réalisation de ces objectifs. A l'occasion de la Journée Mondiale de l'Eau du 22 mars 2018, la plateforme de coordination des opérateurs de l'eau organisera la deuxième édition des rencontres bruxelloises. La banque de données SenLex est un recueil d'informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge. Cette banque de données a compilé pour vous la Constitution et les principales normes institutionnelles, en y ajoutant, classés par article, des extraits pertinents des travaux parlementaires préparatoires, de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et des avis du. Santhea est une fédération patronale d'institutions de soins wallonnes et bruxelloises, du secteur public ainsi que du secteur privé non confessionnel et non commercial. Santhea représente, en Région wallonne et Région bruxelloise, une majorité d'hôpitaux - avec plus de 50% des lits hospitaliers - ainsi que d'autres établissements de soins tels que les maisons de repos (et de.

Covid-19: 34 millions € pour les institutions de soins

↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. Version coordonnée officieuse (11/04/2006) du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale reprenant les textes utilisés par référence. ↑ Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises : l'article 64 D'INSTITUTIONS DE SOINS BRUXELLOISES : GIBBIS Bruxelles, 18/01/2017 - La CBI (Coordination Bruxelloise d'Institutions sociales et de santé) et la FHPB (Fédération des Hôpitaux Privés de Belgique) annoncent la fusion de leurs activités bruxelloises, depuis ce 1er janvier 2017, au sein d'une nouvelle fédération répondant au nom de GIBBIS, qui signifie Gezondheidsinstellingen. 20-nov-2012 - Deze pin is ontdekt door Wallonie Belgique Tourisme en . Ontdek (en bewaar!) je eigen pins op Pinterest

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